Conditions Générales de Location

Les présentes conditions générales régissent la location saisonnière du bien situé à Arcachon, propriété de la SCI D3B (Siège : 14 B Rue François Barthélémy, 77850 Héricy).

Article 1 - Réservation et Paiement

La réservation devient effective dès lors que le locataire a procédé au paiement via notre plateforme. Une confirmation est envoyée par email.

La taxe de séjour est collectée pour le compte de la commune d'Arcachon.

Article 2 - Durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Arrivée : À partir de 16h00.
Départ : Avant 10h00.

Article 3 - Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit à la SCI D3B.

• Plus de 30 jours avant l'arrivée : Remboursement intégral.
• Moins de 30 jours avant l'arrivée : Aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure justifié.

Article 4 - Utilisation des lieux

Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.

• Capacité : Le nombre de locataires ne peut excéder 8 personnes.
• Nuisances : Les fêtes bruyantes sont interdites par respect pour le voisinage.
• Tabac : Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur.

Article 5 - Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie pourra être demandé à l'arrivée. Il sera restitué après le départ, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Article 6 - Litiges

En cas de litige, seule la compétence du Tribunal du lieu de situation de l'immeuble est reconnue.